US TAX DESKCe que fait la règle
Les intérêts de la dette d'exploitation étaient autrefois intégralement déductibles. La section 163(j), dans sa forme actuelle, les limite : une entreprise ne peut généralement déduire ses intérêts d'exploitation qu'à hauteur de 30 % de son « revenu imposable ajusté » (ATI), majoré de ses produits d'intérêts d'exploitation.
Les intérêts refusés une année ne sont pas perdus — ils se reportent en principe indéfiniment et peuvent être déduits ultérieurement lorsqu'il y a plus de marge. Mais un report vaut moins qu'une déduction immédiate, car l'avantage de trésorerie est différé.
Tout le poids pratique de la règle repose donc sur une seule question : comment calcule-t-on le revenu imposable ajusté ?
La distinction EBITDA / EBIT
C'est le nœud du sujet, et c'est plus simple que les acronymes ne le laissent penser.
- ATI fondé sur l'EBITDA — résultat mesuré avant déduction des amortissements. Comme on ne soustrait pas ces charges non décaissées, l'ATI est plus élevé, donc 30 % de celui-ci est plus élevé, donc davantage d'intérêts sont déductibles.
- ATI fondé sur l'EBIT — résultat mesuré après déduction des amortissements. L'ATI est plus faible, le plafond de 30 % est plus serré, et moins d'intérêts sont déductibles.
Une illustration chiffrée rend l'écart évident. Prenons une entreprise avec 100 M$ de résultat d'exploitation avant amortissements et 40 M$ d'amortissements annuels :
| Mesure | ATI | Plafond 30 % = intérêts déductibles |
|---|---|---|
| Base EBITDA | 100 M$ | 30 M$ |
| Base EBIT | 60 M$ | 18 M$ |
Même société, même dette, même exercice — et 12 M$ d'écart d'intérêts déductibles. Pour une entreprise endettée acquittant par exemple 25 M$ d'intérêts, la règle EBITDA permet une déduction intégrale tandis que la règle EBIT en refuse 7 M$.
Qui est le plus touché
La mesure EBIT pénalise précisément les entreprises à forts amortissements et fort endettement :
- L'immobilier — bases d'actifs amortissables importantes, généralement financées par dette.
- Les infrastructures et l'énergie — actifs de long terme.
- L'industrie — installations et équipements significatifs.
- Les sociétés en portefeuille de capital-investissement — l'effet de levier est au cœur du modèle.
- Les télécoms et les centres de données — dépenses d'investissement considérables.
Les entreprises peu capitalistiques — logiciels, services, conseil — ont peu d'amortissements : les deux mesures donnent des résultats voisins et la distinction ne leur importe guère.
Pourquoi la norme a bougé
La règle telle qu'adoptée en 2017 a utilisé une mesure de type EBITDA pendant ses premières années, avant de basculer vers la mesure EBIT, plus stricte. Ce durcissement a renchéri le financement par dette des entreprises capitalistiques et a figuré parmi les dispositions les plus combattues par les lobbies. Une législation ultérieure a rétabli la base EBITDA, plus généreuse.
L'argument de politique publique joue dans les deux sens :
Pour un plafond plus strict (EBIT) : le code fiscal favorise depuis longtemps la dette par rapport aux fonds propres, puisque les intérêts sont déductibles alors que les dividendes ne le sont pas. Ce biais encourage l'endettement, qui fragilise les entreprises. Une limite plus stricte réduit la distorsion et augmente les recettes.
Pour un plafond plus souple (EBITDA) : l'amortissement est une charge comptable non décaissée ; le soustraire avant de mesurer la capacité à servir la dette fausse la réalité économique de l'entreprise. Les entreprises capitalistiques génèrent effectivement la trésorerie nécessaire au paiement de ces intérêts, et les pénaliser décourage précisément l'investissement de long terme que les pouvoirs publics souhaitent par ailleurs encourager.
Points pratiques
- La limitation s'applique au niveau de l'entité, avec une complexité particulière pour les sociétés de personnes, où les intérêts refusés sont alloués aux associés et reportés à leur niveau.
- Les petites entreprises situées sous un seuil de chiffre d'affaires sont généralement exonérées.
- Certaines activités immobilières et agricoles peuvent opter pour en sortir, au prix de méthodes d'amortissement plus lentes — un véritable arbitrage, non un passe-droit.
- Les reports rendent le calendrier déterminant : une année de résultats faibles peut repousser des intérêts vers l'avenir, même pour un emprunteur habituellement à l'aise.
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Cet article explicatif constitue une analyse et une information générale, et non un conseil fiscal, juridique ou en investissement.