Comment les gérants de fonds sont rémunérés
Un fonds de capital-investissement, de capital-risque, de dette privée ou immobilier rémunère généralement ses gérants de deux façons :
- Une commission de gestion — couramment environ 2 % des actifs par an. Il s'agit clairement d'un revenu ordinaire, imposé comme un salaire.
- Le carried interest, ou « carry » — couramment environ 20 % des bénéfices d'investissement du fonds, versé uniquement après que les investisseurs ont récupéré leur capital majoré d'un rendement préférentiel convenu.
La commission de gestion fait tourner la maison. C'est sur le carry que se gagne l'argent véritable.
Pourquoi le traitement fiscal diffère
Le gérant ne perçoit pas le carry en contrepartie de services. Il détient au contraire un véritable intérêt aux bénéfices de la société de personnes — une participation réelle lui donnant droit à une fraction des gains du fonds.
Le droit fiscal américain respecte en principe la nature du revenu lorsqu'il transite par une société de personnes. Si le bénéfice de la société est une plus-value à long terme, la part de chaque associé conserve cette nature — y compris celle du gérant.
Ainsi, lorsqu'un fonds cède avec profit une société en portefeuille détenue plusieurs années, ce gain est une plus-value à long terme. La part de 20 % du gérant arrive avec la même nature et est imposée au taux des plus-values à long terme plutôt qu'à celui du revenu ordinaire.
Une autre conséquence retient moins l'attention : parce que le carry constitue une quote-part du revenu de la société et non une rémunération de services, il échappe généralement aussi aux cotisations des travailleurs indépendants.
L'exigence de durée de détention
Ce traitement n'est pas inconditionnel. Une loi de 2017 a introduit une durée de détention plus longue spécifiquement pour le carried interest : pour que le gain soit qualifié de long terme entre les mains du gérant, l'actif sous-jacent doit généralement être détenu plus de trois ans, au lieu d'un an dans le régime standard.
Les fonds à horizon long — LBO, infrastructures, immobilier — sont largement épargnés. Les stratégies qui font tourner leurs positions plus vite le ressentent davantage.
Les arguments en faveur du régime actuel
- La nature doit suivre le revenu. La fiscalité des sociétés de personnes a toujours fonctionné ainsi. Le carry est une part d'une plus-value réelle, et l'isoler reviendrait à créer une exception dans une règle générale cohérente.
- Les gérants supportent un risque réel. Le carry ne verse rien tant que le fonds n'a pas franchi son seuil. Si le fonds performe mal, le carry ne vaut rien — c'est un risque de nature capitalistique, non la certitude d'un salaire.
- Formation du capital. Des taux réduits sur les gains à long terme visent à encourager le capital patient, et les gérants de fonds ont précisément pour métier de le déployer.
- Les gérants investissent souvent leurs propres fonds aux côtés des investisseurs, ce qui brouille davantage toute frontière nette entre « salarié » et « propriétaire ».
Les arguments contre
- C'est une rémunération du travail. Le gérant a apporté du travail et une expertise, non du capital, pour obtenir le carry. L'imposer au taux des plus-values alors que la prime d'un salarié est imposée comme un revenu ordinaire est, selon les critiques, indéfendable au regard de l'équité horizontale.
- Le risque est asymétrique. Les gérants participent à la hausse mais ne perdent pas leur propre argent lorsque le carry ne se matérialise pas.
- L'avantage est très concentré. Il bénéficie à un petit nombre de très hauts revenus.
- Recettes. Y mettre fin dégagerait des recettes fédérales significatives, même si les estimations varient largement.
Pourquoi la réforme s'enlise
Le carried interest est une cible politique bipartisane depuis bien plus d'une décennie, et il a survécu à chaque tentative. Deux raisons reviennent : le secteur exerce un lobbying intense et efficace, et la rédaction technique est réellement difficile — séparer le « carry » des allocations ordinaires de bénéfices d'une société de personnes sans perturber plus largement la fiscalité de ces sociétés n'a rien de trivial.
La modification de la durée de détention en 2017 est la seule réforme structurelle adoptée, et il s'agissait d'un resserrement et non d'une suppression.
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Cet article explicatif constitue une analyse et une information générale, et non un conseil fiscal, juridique ou en investissement.