En bref : Fondateurs et investisseurs en private equity ont une astuce pour transformer un gain fiscalement exonéré de 15 millions de dollars en 60 millions ou plus — il suffit de répartir les actions entre plusieurs trusts familiaux avant la vente. Depuis deux mois, le Trésor prévient publiquement qu'il n'apprécie pas la méthode, et certaines informations indiquent qu'une vraie règlementation est en préparation. Rien n'a encore changé, mais le temps pourrait être compté.

C'est quoi, au juste ?

L'article 1202 du code fiscal permet à ceux qui investissent dans une « qualified small business » (en gros, une petite société de capitaux, active, de taille limitée) de vendre ces actions sans aucun impôt sur la plus-value, jusqu'à un certain plafond. La grande loi fiscale de l'an dernier, le One Big Beautiful Bill Act (OBBBA), a rendu ce plafond plus généreux pour les actions émises après le 4 juillet 2025 — faisant passer le montant exonéré de 10 à 15 millions de dollars par personne, et relevant de 50 à 75 millions de dollars la limite d'actifs pour qu'une société soit éligible. C'est déjà un avantage considérable pour quiconque revend une participation dans une start-up ou une société de portefeuille soutenue par le private equity.

Le « stacking » (empilement) est le montage qui démultiplie cet avantage. Au lieu qu'une seule personne détienne toutes les actions, un fondateur ou un investisseur en fait don à plusieurs trusts distincts — un par enfant, par exemple, ou plusieurs trusts organisés autour de la même famille. Chaque trust compte comme un contribuable à part entière au regard de la loi, et bénéficie donc chacun de sa propre exonération de 15 millions de dollars. Quatre trusts, quatre exonérations, 60 millions de dollars exonérés au lieu de 15 — mêmes actions, même vente, même famille.

Ce qui s'est passé

Les responsables du Trésor tirent la sonnette d'alarme publiquement, à visage découvert, depuis plusieurs mois. Evan Adams, conseiller juridique au Trésor, a exprimé ses inquiétudes dès le 9 mai. Puis, le 20 mai, Kenneth Kies — alors secrétaire adjoint du Trésor chargé de la politique fiscale — a déclaré sans détour devant un public à Washington : « on n'aime pas le stacking ». Le Wall Street Journal a rapporté le 29 juin que le Trésor et l'IRS préparaient activement une règlementation pour limiter cette pratique, et une analyse juridique du 6 juillet confirme que la stratégie reste parfaitement légale aujourd'hui — aucune règle n'a encore changé. Le Trésor n'a pas précisé quel outil juridique il compte utiliser, mais les conseillers surveillent soit une règlementation formelle, soit un argument selon lequel l'empilement agressif n'a jamais vraiment fonctionné — ce qui permettrait à l'IRS de contester des montages déjà réalisés.

Un détail à noter : Kies, visage le plus public de cet avertissement, a annoncé le 14 juillet qu'il quittait le Trésor — le même flou de direction que cette newsletter signalait la semaine dernière comme un risque pour d'autres textes en préparation touchant la fiscalité des fonds. Reste à savoir si la répression sur le stacking QSBS sortira bien dans les temps sans lui.

Pourquoi c'est important pour les fonds de private equity

Les plus-values sous l'article 1202 comptent parmi les plus gros gains fiscaux d'une sortie soutenue par le private equity — un sponsor ou un fondateur qui encaisse la revente d'une société de portefeuille peut repartir sans rien devoir sur une grande partie du gain. Le stacking est particulièrement répandu dans ce type d'opérations, où les montants en jeu justifient largement les frais juridiques de mise en place de plusieurs trusts. Si le Trésor agit, et le fait de manière rétroactive, des opérations déjà bouclées avec ce montage pourraient être contestées par l'IRS des années plus tard.

Pourquoi vous devriez vous y intéresser

C'est un cas d'école de l'écart entre « la loi l'autorise » et « l'administration l'accepte ». Une stratégie peut être parfaitement légale aujourd'hui et se retrouver en tête de liste d'un coup de balai demain — c'est exactement la situation de quiconque pratique l'empilement agressif de trusts en ce moment.

À surveiller

Si le Trésor publie effectivement une règlementation, si elle s'applique seulement pour l'avenir ou si elle vise aussi les opérations passées, et qui prendra les rênes de la politique fiscale du Trésor maintenant que Kies est parti.

Sources — à vérifier vous-même

Ceci est une information en langage clair, pas un conseil fiscal.